Mentions légales

 

 

Mentions Légales 

Sommaire : 

         1. objet du site

         2. accés au site

         3. Droit à la propriété intellectuelle © tontonsquadeurs69

         4. traitement automatisé d'informations nominatives

         5. contenu du site

         6. responsabilités

         7. interactivité

         8. coordonnées 

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1°) Objet du site 

Le site internet tontonsquadeurs69  a pour objectif d'offrir aux visiteurs un nouveau moyen de connaitre le quad et de communication sur ce thème. 

Toute connexion au site http://www.tontonsquadeurs69.fr est subordonnée au respect des présentes infos légales que tontonsquadeurs69  se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L'accès et l'utilisation du site  entraînent votre adhésion aux présentes informations légales. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser le site Internet http://www.tontonsquadeurs69.fr

2°) Accès au site . 

L'accès au site et ses services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de tontonsquadeurs69  et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Tontonsquadeurs69  accorde à l'internaute, qui l'accepte, le droit de connecter un ou plusieurs postes de travail à son site Internet.

L'accès au service se fait à partir du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l'accès au site http://www.tontonsquadeurs69.fr. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet. Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet http://www.tontonsquadeurs69.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles. 

3°) Droit de propriété intellectuelle 

La totalité du contenu de ce site est propriété exclusive de tontonsquadeurs69  et relève, en l'absence de conventions écrites spécifiques qui seraient conclues entre la SARL tontonsquadeurs69  et toute personne physique ou morale, de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, logos, bases de données, etc). Toute modification, même partielle, du contenu de la présentation des pages et des images, est donc expressément interdite. 

La totalité du contenu du site http://www.tontonsquadeurs69.fr et de ses services (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. 

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site http://www.tontonsquadeurs69.fr, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. 

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. 

Les document extraits de ce site doivent être conservés intacts avec les mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de tontonsquadeurs69  . Il est toléré l'utilisation de ces documents sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau à caractère non commercial et à la seule condition de ne pas le modifier et de respecter le crédit. 

L'utilisation de documents, photos, sur des sites internet ou environnement réseau à caractère commercial sont interdits ou soumis à autorisation express de tontonsquadeurs69  faisant l'objet d'une convention spécifique écrite 

4°) Traitement automatisé d'informations nominatives 

CNIL : Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Loi 78-17 du 06 Janvier 1978 

la création de ce site Internet, a donné lieu au dépôt d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 

Si vous faites l'objet d'un tel traitement sur ce site, vous bénéficiez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les informations vous concernant ; ce droit d'accès peut s'exercer en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessous (adresse contact). Les informations nominatives que ce site contient sont uniquement destinées à être consultées, mais ne doivent être ni modifiées ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires. Les contrevenants s'exposent aux sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du nouveau code pénal. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression sur les informations nominatives vous concernant transmises par la voie de la messagerie électronique. 

Les informations recueillies au moyen de la messagerie sont destinées exclusivement à tontonsquadeurs69 ; elles ne sauraient être utilisées à des fins commerciales ou pour un quelconque démarchage. Les réponses aux questions du formulaire de messagerie sont facultatives ; le défaut de réponse à ces questions n'a donc pas d'autre conséquence que de priver l'utilisateur de la possibilité de correspondre avec tontonsquadeurs69  par courrier électronique. 

Les messages électroniques sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement. Cette durée est habituellement comprise entre quelques jours et six mois selon ce qui est soumis par l'utilisateur. 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification,de rectification et de suppression sur les informations nominatives vous concernant transmises par la voie de la messagerie électronique 

 

5 °) Contenu du Site 

L'internaute reconnaît utiliser toutes les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité. 

6°) Responsabilités 

Internet est un réseau ouvert et constitué par l'inter-connexion de réseaux hétérogènes au niveau mondial. Son fonctionnement repose sur la coopération entre de nombreux intervenants sans qu'il y ait obligation de qualité et de continuité de service entre l'internaute et le site qu'il consulte. Tontonsquadeurs69  met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne pourra en aucun cas, être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité du réseau, de détournement ou d'altération des données lors du transfert par internet. 

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En aucun cas tontonsquadeurs69 , ses employés ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site. 

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7°) Interactivité 

Nous nous efforcerons de supprimer ou éditer tous les messages ou annonces à caractère répréhensible aussi rapidement que possible, aussi bien sur le forum que sur les petites annonces et de manière générale, sur tous les élements soumis à l'interactivité entre l'internaute et les services proposés. Toutefois, il est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas celle des administrateurs, modérateurs, ou webmestres (excepté les messages postés par eux-même) qui ne peuvent par conséquent pas être tenus pour responsables. 

L'utilisateur consent à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé) Vous vous exposez par ailleurs aux poursuites prévues par le législateur. L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions. Vous acceptez par ailleurs, que le webmestre, l'administrateur et les modérateurs ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment. En tant qu'utilisateur, vous acceptez le fait que toutes les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans votre accord. Le webmestre, l'administrateur, et les modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données. 

8°)  TONTONSQUADEURS69 

Patrick Suel

22 rue du 8 Mai 1945

69270 Fontaines sur Saône 

Hébergeur : OVH 

Tout litige né ou à naître se rapportant aux présentes infos légales, sera porté devant le tribunal administratif de Dieppe sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site http://www.tontonsquadeurs69.fr signifie votre accord express à l'application des présentes clauses juridictionnelles. Dans le cas où l'une des dispositions de ces informations légales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces informations légales et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. 

Nous vous souhaitons une bonne utilisation de tontonsquadeurs69 , une excellente consultation  et restons à l'écoute de vos observations